Pension alimentaire : quand une information présentée au tribunal soulève des questions ?
Cette histoire raconte le parcours d'un père confronté à une demande d'augmentation de pension alimentaire et à des interrogations sur la manière dont la situation familiale et financière des deux parents a été présentée au tribunal.
Deux situations qui évoluent
Après leur séparation, une contribution est fixée pour l'entretien de leur enfant.
Quelques années plus tard, le père refait sa vie et vit avec une nouvelle partenaire. Selon son récit, cette nouvelle situation est prise en compte dans l'évaluation de sa capacité financière lorsqu'une augmentation de la pension est demandée.
De son côté, la mère déménage dans un logement plus grand et plus coûteux et, selon les éléments rapportés par le père, vit également avec un nouveau partenaire.
Pour le père, une question d'équité se pose : si sa nouvelle situation familiale est prise en compte dans l'évaluation de sa capacité financière, celle de la mère ne devrait-elle pas également être examinée ?
Un document caviardé
Dans le cadre de la procédure, la mère transmet au tribunal un document relatif à son nouveau logement dont certaines informations sont caviardées.
Selon le père, les informations masquées sont importantes pour comprendre la situation familiale et financière de la mère.
Il le signale au tribunal.
Le document original est finalement fourni et la situation peut alors être examinée sur la base des informations complètes.
Mais, selon le récit du père, aucune amende, aucun avertissement ni aucune autre conséquence n'est donné à la mère concernant la transmission initiale du document caviardé.
Pour le père, le problème ne réside donc pas seulement dans le fait que le document ait été caviardé.
Il estime que cette présentation initiale pouvait influencer l'appréciation du tribunal et que cette question aurait dû être examinée.
Une question reste sans réponse
Le père s'interroge :
Pourquoi la mère a-t-elle transmis initialement un document caviardé ?
Si les informations masquées étaient susceptibles d'avoir une influence sur l'appréciation de sa situation, pourquoi le tribunal n'a-t-il tiré aucune conséquence de cette manière de présenter le document ?
Et surtout :
Lorsqu'un parent fournit à la justice un document que l'autre parent considère comme trompeur ou incomplet, puis que l'original doit finalement être produit, pourquoi le juge civil ne se détermine-t-il pas sur cette manière de procéder ?
La question est d'autant plus importante pour le père qu'il estime que le document caviardé avait été présenté dans le but de donner au tribunal une vision plus favorable de la situation de la mère dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire.
Il ne prétend pas que cette intention a été judiciairement établie.
C'est précisément ce qu'il aurait voulu voir examiné.
Une question d'équité
Le père ne conteste pas le droit de la mère de refaire sa vie ou de choisir son logement.
Il demande simplement que les mêmes critères soient appliqués aux deux parents et que les informations présentées au tribunal puissent être examinées de manière transparente.
Au-delà du montant de la pension, cette histoire soulève donc une question plus large :
Que doit-il se passer lorsqu'un document présenté à la justice est ensuite complété par son original, mais qu'aucune conséquence ne semble être tirée de sa présentation initiale ?
Une précision importante
Cette histoire est présentée à partir du récit d'un parent et des éléments qu'il a choisi de transmettre.
Histoires de l'inJUSTICE ne mène pas d'enquête contradictoire et ne prétend pas présenter la version de toutes les personnes concernées.
Les noms, lieux précis et certains éléments permettant l'identification ont été supprimés, généralisés ou modifiés.
Ce récit ne constitue ni une décision judiciaire, ni un avis juridique, ni une conclusion sur la responsabilité de l'une ou l'autre des parties.
La question qui reste
Lorsqu'un parent fournit au tribunal un document dont certaines informations sont volontairement masquées, puis que l'original est finalement produit, pourquoi la question de cette présentation initiale ne ferait-elle l'objet d'aucune conséquence ou détermination particulière ?